REGOLAMENTO·n° 2204·13 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2204
RÈGLEMENT (UE) 2021/2204 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2021 - modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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