REGOLAMENTO·n° 759·14 décembre 2021
Regolamento (UE) 2022/759
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/759 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2021 - modifiant l’annexe VII de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une méthode de calcul de la quantité d’énergie renouvelable utilisée pour le refroidissement et le réseau de froid
En vigueur depuis le 14 décembre 2021 6 articles 1 version historisée
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