REGOLAMENTO·n° 2235·15 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2235
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2235 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2021 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2021 conformément au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1420
En vigueur depuis le 15 décembre 2021 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible