REGOLAMENTO·2240·15 décembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2240

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2240 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2021 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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