REGOLAMENTO·n° 2246·15 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2246
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2246 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2021 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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