REGOLAMENTO·n° 303·15 décembre 2021
Regolamento (UE) 2022/303
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/303 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2021 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne des mesures visant à réduire les captures accidentelles de la population résidente de marsouins communs de la Baltique centrale (Phocoena phocoena) dans la mer Baltique
En vigueur depuis le 15 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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