REGOLAMENTO·n° 2286·16 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2286
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2286 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2021 - relatif aux données à fournir pour l’année de référence 2023 au titre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles en ce qui concerne la liste des variables et leur description, et abrogeant le règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2021 3 articles 1 version historisée
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