REGOLAMENTO·n° 2288·21 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2288
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/2288 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2021 - portant modification de l’annexe du règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée d’acceptation des certificats de vaccination délivrés au format du certificat COVID numérique de l’UE attestant l’achèvement du schéma de primovaccination - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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