REGOLAMENTO·n° 2311·22 décembre 2021
Regolamento (UE) 2021/2311
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2311 DE LA COMMISSION - du 22.12.2021 - modifiant pour la 324e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
En vigueur depuis le 22 décembre 2021 2 articles 1 version historisée
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