REGOLAMENTO·34·22 décembre 2021

Regolamento (UE) 2022/34

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/34 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2021 - modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 décembre 2021 3 articles 1 version historisée
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