REGOLAMENTO·n° 363·2 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/363
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/363 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2022 - modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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