REGOLAMENTO·n° 3·4 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/3
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/3 DE LA COMMISSION - du 4 janvier 2022 - rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2015/1018 établissant une liste classant les événements dans l’aviation civile devant être obligatoirement notifiés conformément au règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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