REGOLAMENTO·n° 7·5 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/7
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/7 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2022 - modifiant l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits laitiers contenus dans des produits composés de longue conservation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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