REGOLAMENTO·7·5 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/7

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/7 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2022 - modifiant l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits laitiers contenus dans des produits composés de longue conservation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil