REGOLAMENTO·n° 31·6 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/31

RÈGLEMENT (UE) 2022/31 DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2022 - établissant une fermeture de pêcherie pour l’anchois commun dans la zone 8 capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 6 janvier 2022 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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