REGOLAMENTO·n° 229·7 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/229
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/229 DE LA COMMISSION - du 7 janvier 2022 - portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du Burkina Faso, des Îles Caïmans, d’Haïti, de la Jordanie, du Mali, du Maroc, des Philippines, du Sénégal et du Soudan du Sud dans le tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait des Bahamas, du Botswana, du Ghana, de l’Iraq et de Maurice de ce tableau - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 janvier 2022 4 articles 1 version historisée
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