REGOLAMENTO·n° 36·11 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/36
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/36 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2022 - modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 janvier 2022 3 articles 1 version historisée
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