REGOLAMENTO·n° 38·12 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/38
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/38 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2022 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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