REGOLAMENTO·47·13 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/47

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/47 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2022 - autorisant la mise sur le marché de la pulpe séchée de cerises de café de Coffea arabica L. et/ou de Coffea canephora Pierre ex A. Froehner et de son infusion en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 janvier 2022 3 articles 1 version historisée
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