REGOLAMENTO·474·17 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/474

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/474 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2022 - modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d’autre matériel de reproduction des végétaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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