REGOLAMENTO·n° 78·19 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/78
RÈGLEMENT (UE) 2022/78 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2022 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dazomet, d’hexythiazox, de métam et d’isothiocyanate de méthyle présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 janvier 2022 3 articles 1 version historisée
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