REGOLAMENTO·93·20 janvier 2022

Regolamento (UE) 2022/93

RÈGLEMENT (UE) 2022/93 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2022 - modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acrinathrine, de fluvalinate, de folpet, de fosétyl, d’isofétamide, de « Pepino Mosaic Virus – souche européenne (EU), isolat Abp1 peu virulent», de « Pepino Mosaic Virus — souche CH2, isolat Abp2 peu virulent», de spinetoram et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 20 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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