Regolamento (UE) 2022/94

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/94 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2022 - portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «phosmet» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)