REGOLAMENTO·n° 135·31 janvier 2022
Regolamento (UE) 2022/135
RÈGLEMENT (UE) 2022/135 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2022 - modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du «Methyl-N-methylanthranilate» dans les produits cosmétiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 janvier 2022 2 articles 1 version historisée
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