REGOLAMENTO·n° 158·4 février 2022
Regolamento (UE) 2022/158
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/158 DE LA COMMISSION - du 4 février 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1641 relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 février 2022 2 articles 1 version historisée
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