REGOLAMENTO·n° 159·4 février 2022
Regolamento (UE) 2022/159
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/159 DE LA COMMISSION - du 4 février 2022 - portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens souche IT-45 conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 février 2022 6 articles 1 version historisée
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