REGOLAMENTO·n° 175·9 février 2022
Regolamento (UE) 2022/175
RÈGLEMENT (UE) 2022/175 DE LA COMMISSION - du 9 février 2022 - modifiant l’annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’importation applicables aux déplacements d’ovins et de caprins de reproduction de la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 février 2022 2 articles 1 version historisée
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