REGOLAMENTO·n° 176·9 février 2022
Regolamento (UE) 2022/176
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/176 DE LA COMMISSION - du 9 février 2022 - rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 février 2022 2 articles 1 version historisée
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