REGOLAMENTO·n° 185·10 février 2022
Regolamento (UE) 2022/185
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/185 DE LA COMMISSION - du 10 février 2022 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2021/451 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 février 2022 2 articles 1 version historisée
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