REGOLAMENTO·n° 187·10 février 2022
Regolamento (UE) 2022/187
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/187 DE LA COMMISSION - du 10 février 2022 - autorisant la mise sur le marché des acides gras cétylés en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 février 2022 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible