REGOLAMENTO·215·17 février 2022

Regolamento (UE) 2022/215

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/215 DE LA COMMISSION - du 17 février 2022 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 février 2022 2 articles 1 version historisée
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