REGOLAMENTO·n° 384·4 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/384
RÈGLEMENT (UE) 2022/384 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2022 - modifiant l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’adaptation des listes des pays tiers ou territoires, ou des zones de pays tiers ou territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de sous-produits animaux et de produits dérivés est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 mars 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible