REGOLAMENTO·414·11 mars 2022

Regolamento (UE) 2022/414

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/414 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2022 - rectifiant la version en langue finnoise du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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