REGOLAMENTO·923·11 mars 2022

Regolamento (UE) 2022/923

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/923 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2022 - rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2021/1189 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces particuliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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