REGOLAMENTO·424·14 mars 2022

Regolamento (UE) 2022/424

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/424 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2022 - modifiant et rectifiant les annexes I, IV, XV, XVI, XVII et XXI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires, ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’équidés, de produits à base de viande, de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers, de boyaux et d’animaux aquatiques est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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