Regolamento (UE) 2022/455

RÈGLEMENT (UE) 2022/455 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2022 - modifiant le règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)