REGOLAMENTO·n° 441·17 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/441
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/441 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2022 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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