REGOLAMENTO·825·17 mars 2022

Regolamento (UE) 2022/825

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/825 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2022 - modifiant l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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