REGOLAMENTO·463·22 mars 2022

Regolamento (UE) 2022/463

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/463 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2022 - rectifiant la version allemande du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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