REGOLAMENTO·931·23 mars 2022

Regolamento (UE) 2022/931

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/931 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2022 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 mars 2022 3 articles 1 version historisée
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