REGOLAMENTO·n° 477·24 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/477
RÈGLEMENT (UE) 2022/477 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2022 - modifiant les annexes VI à X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 mars 2022 2 articles 1 version historisée
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