REGOLAMENTO·490·25 mars 2022

Regolamento (UE) 2022/490

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/490 DE LA COMMISSION - du 25 mars 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Juglans regia L., Nerium oleander L. et Robinia pseudoacacia L. originaires de Turquie, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union

En vigueur depuis le 25 mars 2022 6 articles 1 version historisée
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