REGOLAMENTO·496·28 mars 2022

Regolamento (UE) 2022/496

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/496 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2022 - approuvant la substance « Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 mars 2022 6 articles 1 version historisée
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