REGOLAMENTO·n° 1301·31 mars 2022

Regolamento (UE) 2022/1301

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1301 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2022 - modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) 2020/1226 en ce qui concerne les informations à fournir conformément aux exigences de notification STS pour les titrisations synthétiques inscrites au bilan

En vigueur depuis le 31 mars 2022 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/1226 Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/1226 Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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