Regolamento (UE) 2022/520

RÈGLEMENT (UE) 2022/520 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2022 - modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)