REGOLAMENTO·525·1 avril 2022

Regolamento (UE) 2022/525

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/525 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2022 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2019/947 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 1 avril 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil