REGOLAMENTO·n° 526·1 avril 2022
Regolamento (UE) 2022/526
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/526 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2022 - portant dérogation au règlement d’exécution (UE) 2017/39 pour l’année scolaire 2021/2022 en ce qui concerne les contrôles sur place dans les locaux des demandeurs d’aide ou des établissements scolaires aux fins du programme à destination des écoles
En vigueur depuis le 1 avril 2022 2 articles 1 version historisée
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