REGOLAMENTO·n° 528·1 avril 2022
Regolamento (UE) 2022/528
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/528 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2022 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 avril 2022 2 articles 1 version historisée
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