REGOLAMENTO·n° 1615·22 avril 2022
Regolamento (UE) 2022/1615
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1615 DE LA COMMISSION - du 22 avril 2022 - rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2021/630 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 avril 2022 2 articles 1 version historisée
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