REGOLAMENTO·n° 680·27 avril 2022
Regolamento (UE) 2022/680
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/680 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2022 - modifiant les informations figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/178 en incluant le Royaume-Uni (Irlande du Nord) en tant qu’origine pour laquelle un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction dans l’Union de végétaux, de fruits, de légumes, de fleurs ou de semences
En vigueur depuis le 27 avril 2022 4 articles 1 version historisée
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