REGOLAMENTO·n° 685·28 avril 2022
Regolamento (UE) 2022/685
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/685 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2022 - modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les exigences relatives à l’échantillonnage pour les poissons et les animaux terrestres - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 avril 2022 2 articles 1 version historisée
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